La période d'essai doit
permettre, tant à l'employeur qu'au travailleur, d'apprécier si leur relation
de travail correspond bien à leurs aspirations et à leurs besoins. L'employeur
pourra juger entre autres des qualités professionnelles de son nouveau
travailleur et de son intégration dans le milieu du travail, le travailleur
pourra quant à lui évaluer ses conditions de travail et l'intérêt de sa tâche.Pour qu'un contrat de travail comprenne une clause d'essai valable, il faut
que cette clause soit constatée par écrit au plus tard au moment où le
travailleur entre en service.Si un écrit n'a pas été signé à ce moment, il n'y
aura donc pas de période d'essai et le travailleur sera immédiatement engagé
sous un contrat à durée indéterminée. Il en est de même si cet écrit est signé
après l'entrée en service du travailleur.L'essai ne doit pas être confondu avec
le test auquel peut être soumis le travailleur avant son engagement.Le test est
destiné à apprécier les qualités professionnelles élémentaires du travailleur
(par exemple : la candidate secrétaire sait-elle utiliser le programme de
traitement de texte utilisé dans l'entreprise ?). Il se caractérise par sa très
courte durée et par le caractère gratuit (car non directement utilisable par le
futur employeur du travail effectué).
Employés
La durée de la période d'essai d'un employé peut varier entre un mois et six ou douze (selon que la rémunération annuelle de l'employé n'est pas ou est supérieure à 38.665 € par an (montant d'application à partir du 1er janvier 2013)).
Disposition communes aux ouvriers et aux employés
La durée de la période d'essai, constatée au moment de l'entrée en service, ne peut être prolongée (même si le maximum n'est pas atteint). Une nouvelle clause d'essai ne peut pas non plus être conclue, même s'il s'agit d'un nouveau contrat de travail, sauf si le travailleur est réengagé pour des fonctions totalement différentes de celles qui ont fait l'objet du premier contrat (par exemple, un employé est réengagé comme ouvrier d'entretien).
Durée de l'essai
Ouvriers
Ouvriers
La durée de la période d'essai d'un ouvrier peut varier entre
7 et 14 jours.
La
clause écrite doit donc préciser la durée de la période d'essai dans ces
limites imposées par la loi. Si la clause d'essai précise qu'il y aura un essai
mais n'en fixe pas la durée, celle-ci sera toujours ramenée au minimum,
c'est-à-dire 7 jours. Il en sera de même si la durée convenue dépasse 14 jours.
La
durée de la période d'essai peut être prolongée en cas de suspension de l'exécution du contrat de
travail se produisant pendant la période
convenue.
Cette
prolongation ne peut néanmoins pas dépasser 7 jours. La durée de la période
d'essai "prolongée" ne pourra donc jamais dépasser 21 jours (14 jours
de période d'essai initiale + 7 jours de prolongation).
Employés
La durée de la période d'essai d'un employé peut varier entre un mois et six ou douze (selon que la rémunération annuelle de l'employé n'est pas ou est supérieure à 38.665 € par an (montant d'application à partir du 1er janvier 2013)).
La
durée de la période d'essai est mentionnée dans l'écrit, dans le respect de ces
limites légales.
Disposition communes aux ouvriers et aux employés
La durée de la période d'essai, constatée au moment de l'entrée en service, ne peut être prolongée (même si le maximum n'est pas atteint). Une nouvelle clause d'essai ne peut pas non plus être conclue, même s'il s'agit d'un nouveau contrat de travail, sauf si le travailleur est réengagé pour des fonctions totalement différentes de celles qui ont fait l'objet du premier contrat (par exemple, un employé est réengagé comme ouvrier d'entretien).
Fin de l'essai
L'essai prend fin à l'échéance prévue dans la clause d'essai. Dès ce moment, et sans qu'il faille conclure un nouveau contrat ou établir une prolongation quelconque, le travailleur est soumis aux règles normales applicables au type de contrat qu'il a conclu avec son employeur (contrat à durée indéterminée, à durée déterminée...).
L'essai prend fin à l'échéance prévue dans la clause d'essai. Dès ce moment, et sans qu'il faille conclure un nouveau contrat ou établir une prolongation quelconque, le travailleur est soumis aux règles normales applicables au type de contrat qu'il a conclu avec son employeur (contrat à durée indéterminée, à durée déterminée...).
Une
caractéristique de la période d'essai consiste en la possibilité pour
l'employeur ou le travailleur de mettre fin unilatéralement au contrat de
travail en cours sans respecter les délais habituels de préavis ou sans devoir
payer les indemnités qui accompagnent normalement la rupture d'un contrat.
Si
tu as des questions tu peux t’adresser à ton syndicat ou à un service tel qu’
Infor Jeunes Laeken.
*Source Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation
sociale
