Dois-je rester immédiatement à la maison quand je reçois mon préavis ?
Cela
dépend. Pour mettre fin au contrat de travail, votre employeur dispose de deux
possibilités :
* le préavis suppose que vous continuez
à travailler durant un délai précis (délai de préavis) avant que le contrat ne
prenne fin.
* la rupture du contrat qui prend
immédiatement effet et suppose le paiement pour l'employeur d'une indemnité de
rupture.
Le
licenciement collectif fait-il l'objet de conditions particulières ?
Lors
d'un licenciement collectif, l'employeur doit suivre une procédure spécifique
et, dans certains cas, vous avez droit à une indemnité de licenciement
collectif. Il se peut que le licenciement collectif s'inscrive dans le cadre
d'une
auquel
cas, l'employeur doit respecter certaines obligations.
Mon
délai de préavis est-il correct ?
La
durée du préavis (ou
de la période couverte par l'indemnité de rupture) dépend de votre statut
(ouvrier ou employé) et de votre ancienneté dans l'entreprise. Pour les
employés, la rémunération a aussi son influence.
Ouvriers
Le délai de préavis prend cours le
premier lundi qui suit la semaine au cours de laquelle vous avez reçu la
notification du licenciement.
Employés
Le délai de préavis prend cours le
premier jour du mois suivant la notification du licenciement.
Le délai
de préavis peut-il changer ?
Les périodes suivantes, notamment,
prolongent le délai de préavis :
vacances annuelles, chômage économique ou intempéries, etc. Le congé-éducation
payé, une grève ou le chômage technique n'entraînent aucune prolongation du
délai.
Le licenciement pour faute grave se
fait sans devoir respecter de délai de préavis, ni payer d'indemnité de
rupture. De plus, vous n'avez pas directement droit aux allocations de chômage.
Si vous vous trouvez en période de
chômage économique et que vous avez trouvé un nouvel emploi, vous pouvez, en
tant que travailleur, mettre un terme à votre contrat sans devoir respecter de
préavis.
Ai-je
droit à un congé de sollicitation?
Durant
votre période de préavis, vous avez, en règle générale, droit à 1 ou 2
demi-jours de congé par semaine pour chercher un nouveau boulot.
Les
employés qui gagnent moins de 29.729 euros brut par an, ont droit à 2
demi-jours de congé par semaine durant les 6 derniers mois du délai de préavis.
Avant cette date, ils ont droit à 1 demi-jour par semaine. Les ouvriers dont la
période de préavis compte moins de 7 jours ont droit à 1 demi-jour de congé de
sollicitation.
Durant
le congé de sollicitation, vous conserver votre rémunération normale.
Vous ne pouvez pas
reporter vos jours de sollicitation à la semaine suivante dans le but de les
cumuler et de prendre, par exemple, une semaine complète de congé de
sollicitation. Si vous souhaitez toutefois les cumuler, vous devez obtenir
l’accord de votre employeur.
En principe, seuls les
contrats à durée indéterminée donnent lieu à un délai de préavis. Un contrat à
durée déterminée a une date de fin connue. Il se termine automatiquement à
l’échéance du délai dans le cadre duquel il a été conclu. Il ne doit – et ne
peut – pas se clôturer avec la prise en compte d’un délai de préavis. Il ne
peut être mis un terme au contrat avant la date d’échéance fixée qu’avec effet
immédiat et moyennant le paiement d’une indemnité. Dans ce cas, vous êtes
dispensé de vos prestations et vous n’avez pas besoin d’un congé de
sollicitation pour chercher un nouvel emploi.
En principe, l’employeur
et le travailleur doivent convenir ensemble des dates de prise du congé de
sollicitation. Si aucun accord n’a été pris, c’est l’employé qui décide. Si
l’employeur estime que le collaborateur abuse de la situation, par exemple en
prenant toujours son congé de sollicitation à des moments très peu opportuns,
il peut alors introduire auprès du tribunal du travail une procédure qui fixera
l’application du congé de sollicitation.
J'ai
trouvé un nouveau boulot entre-temps. Dois-je prester mon préavis jusqu'au bout
?
Si,
en tant qu'employé, vous avez un nouvel emploi avant la fin de la période de
préavis à prester, vous pouvez donner un contre-préavis. Celui-ci vous permet
de réduire sensiblement la durée du préavis, de sorte que vous pourrez
commencer plus tôt auprès de votre nouvel employeur.
Si
vous n'avez aucun préavis à prester, mais que vous avez perçu une indemnité de
rupture, vous pouvez directement entrer au service de votre nouvel employeur.
Si
tu as d’autres questions, nous t’invitons à t’adresser à ton syndicat ou à un
service tel qu’Infor Jeunes Laeken.
*Source
CGSLB, Jobat.be